Côte d'Ivoire
L’accroissement des prix des produits de première nécessité et le non-respect d’accords sociaux – parfois vieux de six ans – par les autorités ont provoqué un mécontentement croissant des travailleurs et de leurs syndicats. Les nombreuses grèves et manifestations ont été durement réprimées, en particulier dans le nord toujours sous le contrôle de fait des « anciennes » forces rebelles.
Droits syndicaux dans la législation
La Constitution du 23 juillet 2000 garantit le droit syndical et le droit de grève aux travailleurs des secteurs public et privé.
Liberté syndicale: La législation du travail confère aux travailleurs, aux professions libérales et aux exploitants indépendants qui n’emploient pas de personnel, le droit de constituer des syndicats et d’y adhérer librement. Seul le personnel des forces armées et policières est exclu de ces dispositions, ce qui n’est pas une infraction aux normes internationales du travail. Il est interdit aux employeurs d’user de moyens de pression à l’encontre ou en faveur d’un syndicat. Ne peuvent exercer des fonctions d’administration ou de direction d’un syndicat que les ressortissants ivoiriens, les ressortissants d’un État avec lequel ont été souscrits des accords de réciprocité en matière de droit syndical et de défense professionnelle, ou les étrangers résidant légalement sur le territoire de la Côte d’Ivoire depuis au moins trois ans.
Négociation collective: Tous les travailleurs, à l’exception des militaires et des policiers, ont le droit de négocier collectivement. L’OIT a signalé que le Code du travail ne prévoit pas de sanctions suffisantes pour dissuader les employeurs de prendre des mesures contre les syndicalistes qui exercent leurs activités syndicales.
Droit de grève – restrictions: Il est interdit de déclencher une grève avant l’épuisement de la procédure de conciliation et de médiation, assez compliquée, et d’une période de préavis de six jours ouvrables. Le président de la République peut décider de soumettre le différend à l’arbitrage s’il estime que la grève risque d’être préjudiciable à l’ordre public ou à l’intérêt général. C’est le cas par exemple lorsque « la grève affecte un service essentiel dont l’interruption risque de mettre en danger la vie, la santé ou la sécurité d’une partie ou de l’ensemble de la population », ainsi que lors d’une « crise nationale aiguë ». Le Code du travail ne donne pas la liste des services considérés comme essentiels.
Le droit de grève est également reconnu dans la fonction publique, là aussi avec l’obligation de respecter un préavis de six jours. Les arrêts de travail par échelonnement successif ou par roulement concerté sont interdits. Un service minimum est requis, en particulier dans les hôpitaux publics.
Droits syndicaux dans la pratique et violations en 2008
Contexte: Début avril, des manifestations contre la « vie chère » ont fait au moins deux morts et une dizaine de blessés. Sans cesse reportées depuis 2005, les élections de novembre ont été une nouvelle fois annulées, officiellement pour des raisons techniques, mais les vraies raisons sont l’aggravation des conditions de sécurité, l’interruption du processus d’inscription sur les listes électorales, et un pays toujours « coupé en deux » avec le nord sous le contrôle de fait de l’ex-rébellion.
Répression d’une marche de travailleurs au port d’Abidjan: Le 28 janvier, une manifestation organisée par le collectif des travailleurs de la zone portuaire de Vridi a été violemment réprimée par les forces de l’ordre. Ce collectif, qui rassemble aussi des syndicats, s’était mobilisé pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur l’injustice qui frappe les victimes du scandale du Probo Koala. Ce navire pétrolier avait déchargé des tonnes de déchets toxiques dans la zone portuaire, provoquant une catastrophe sanitaire, des dizaines de morts et des milliers de personnes intoxiquées. La marche qui se voulait pacifique et pour laquelle une demande d’autorisation avait été adressée aux autorités en respectant le préavis légal, a été violemment dispersée par la police. Cette violence policière a fait au moins une vingtaine de blessés. Quatre dirigeants du collectif et une cinquantaine de travailleurs ont été arrêtés, avant d’être relâchés quelques heures plus tard.
Accord social pour les travailleurs du secteur de l’énergie: Après près de trois ans de conflit social et de harcèlement antisyndical, la Compagnie ivoirienne d’électricité (CIE), une filiale du groupe Bouygues, a accepté le 30 avril de signer un accord-cadre avec le Syndicat national des agents du secteur de l’énergie (SYNASEG). Par cet accord, l’employeur s’est engagé à respecter les droits syndicaux et à privilégier le dialogue social.
Grèves de fonctionnaires réprimées dans le nord du pays: Fin octobre, six personnes ont été blessées dont deux grièvement et 44 ont été arrêtées lorsque des soldats des Forces nouvelles (ex-rébellion) ont réprimé une manifestation de fonctionnaires dans la ville de Korhogo. Fin novembre, de nouvelles grèves ont éclaté dans d’autres villes du nord du pays. A Bouaké, des dizaines d’enseignants ont été brièvement interpellés par des soldats venus déloger les grévistes. La plupart de ces grèves ont été lancées par le Mouvement des fonctionnaires redéployés de Côte d’Ivoire (MOFORCI). Ce syndicat dénonce les retards dans le versement des indemnités d’installation promises aux agents de l’État redéployés dans les zones du nord du pays qui, dans les faits, sont restées sous le contrôle des ex-rebelles.
Le désespoir des agents communaux en grève: À trois reprises au cours de l’année, le Syndicat des personnels communaux de Côte d’Ivoire (SYNAPECO-CI) et le Syndicat national de la police municipale de Côte d’Ivoire (SYNAPOMU-CI) ont fait grève pour protester contre leurs conditions de travail déplorables et contre le non-respect des accords sociaux signés en 2002. De nombreux grévistes ont été brièvement arrêtés durant ces grèves. Ainsi, le 5 août à Port Bouët, Gogo Anselme et Traoré Adama, deux membres du bureau exécutif national du SYNAPECO-CI, ainsi que huit policiers communaux, ont été arrêtés alors qu’ils s’apprêtaient à organiser une réunion dans la mairie pour faire le point sur la grève. Ils ont été relâchés quelques heures plus tard.
Des enseignants guère mieux lotis: Les syndicats du secteur ont, tout au long de l’année, demandé les revalorisations salariales qui leur ont été promises par le passé. Le dialogue social est demeuré médiocre, d’où plusieurs grèves « illégales ».
Ingérence dans les activités du syndicat des médecins: Le 12 décembre, le Dr Atté Boka, secrétaire général du Syndicat national des cadres supérieurs de la santé de Côte d’Ivoire (SYNACASS-CI), a été relevé de son poste de travail sans qu’aucun motif ne lui ait été signifié. Cette décision est survenue alors que les médecins attendaient pour le début 2009 une augmentation des salaires et le règlement de plusieurs autres revendications. Pour le SYNACASS-CI, il s’agit clairement d’une nouvelle manœuvre d’intimidation. En 2007, les membres du SYNACASS-CI avaient mené une longue grève pour obtenir une amélioration de leurs conditions de travail. Le syndicat avait également été placé pendant quelques temps sous tutelle suite à une plainte émanant d’un groupe de médecins contestant une opération immobilière du syndicat. La crise interne avait débouché sur une dissidence soutenue par le ministère de l’Intérieur.
Le secteur de la santé n’est pas le seul concerné par des actes d’ingérence des autorités et des partis politiques. Dans le secteur de l’éducation, le Syndicat national des enseignants du second degré (SYNESCI) a connu le même genre de mésaventure avec deux organisations revendiquant le même nom. En fin d’année, les deux courants semblaient toutefois sur la voie d’une réunification.