Honduras
L’année s’est avérée sanglante pour les syndicalistes honduriens. La secrétaire générale de la CTH, Rosa Altagracia Fuentes, la dirigeante syndicale Virginia García de Sánchez et Juan Bautista Gálvez qui les accompagnait ont été assassinés par balles. Un mois plus tard, le dirigeant de l’ANACH, Israel García, a été tué à bout portant. Deux dirigeantes de SITRAFL ont été menacées et attaquées par balles. L’entreprise Lafarge Cementos a licencié des travailleurs permanents pour les remplacer par du personnel en sous-traitance.
Droits syndicaux dans la législation
Liberté syndicale: La loi reconnaît le droit de former des syndicats et d'y adhérer mais impose certaines restrictions. Il faut au moins 30 travailleurs pour former un syndicat, ce qui a pour effet d’empêcher la syndicalisation au sein des petites entreprises. Par ailleurs, le ministère du Travail peut déclarer la dissolution d’un syndicat aussitôt que le nombre d’adhérents passe en dessous de 30. D’autre part, il est interdit aux personnels de la police et des forces armées de former des syndicats et de procéder à des négociations collectives. La loi organique de la police interdit la syndicalisation des gardes de sécurité.
L’effectif syndical doit être constitué à 90% de ressortissants honduriens et il ne peut y avoir plus d'un syndicat dans une entreprise ou une institution. Les dirigeants syndicaux doivent être ressortissants honduriens et travailler dans le secteur concerné. Les travailleuses et travailleurs des exploitations agricoles ou des fermes d'élevage de bétail qui n'emploient pas de façon permanente plus de dix travailleurs, restent exclus du champ d'application du Code du travail.
Protection des droits des syndicalistes: La loi protège les travailleuses et travailleurs qui entendent constituer un syndicat, de même que les membres de la direction syndicale. La définition de « direction syndicale » se limite cependant à la direction centrale et n’inclut pas les sections et sous-sections. En outre, la loi ne prévoit aucune procédure d’appel spécifique en cas de licenciement d’un dirigeant syndical. La procédure à suivre est donc la même qu’en cas d’un licenciement ordinaire, ce qui affecte la réintégration immédiate et, par conséquent, l’exercice des droits syndicaux.
Négociation collective: Le droit de négociation collective est protégé par la loi et il est interdit aux employeurs d'user de représailles pour répondre à l'activité syndicale.
Ce droit est cependant frappé d’une série de restrictions. Bien qu’ils aient le droit de se syndicaliser, il est interdit aux employés de la fonction publique de négocier des conventions collectives.
En outre, le Code du travail limite la portée des négociations et habilite le ministère du Travail à homologuer le contenu d’une convention collective. Ces deux éléments ont pour effet de restreindre l’autonomie collective des organisations syndicales.
Le ministre du Travail a présenté un projet de loi qui pourrait restreindre la négociation collective, en vertu d’une article qui stipule que pour être certifié, un syndicat doit représenter plus de 50% de l’effectif total d’une entreprise, réduisant dès lors le pouvoir dont jouissent les syndicats à l’heure actuelle. Dans le nouveau texte du projet de réforme, le terme « convention collective » est remplacé par « cahier de revendications », au détriment de la formulation actuelle plus précise de « convention collective du travail », qui s’accorde avec l’article IV du Code du travail national.
Droit de grève: Le droit de grève est également reconnu mais limité. Les fédérations et confédérations ne peuvent appeler à la grève. Une majorité des deux tiers des votes de tous les membres syndicaux est nécessaire pour appeler à la grève. Les fonctionnaires publics ne peuvent faire grève. Les employés des entreprises de l'État doivent donner un préavis de six mois ou obtenir l'accord du gouvernement avant de faire grève. Le ministère du Travail et de la Sécurité sociale a le pouvoir de mettre un terme à un conflit du travail dans les secteurs de la production, de la raffinerie, du transport et de la distribution des produits du pétrole, mais n'a pas le pouvoir coercitif d'obliger les entreprises à se conformer à la loi. Les conflits collectifs dans les services publics non essentiels doivent être soumis à l'arbitrage obligatoire et il est impossible de déclarer une grève tant que la sentence arbitrale est en vigueur (deux ans). Il est interdit aux employés de la fonction publique d’organiser des grèves de solidarité ou d’y participer.
Projet de loi funeste: Le président du Honduras a soumis, en 2006, au Congrès national un projet de réforme législative portant sur divers articles du Code pénal et prévoyant un durcissement des peines applicables en cas d’obstruction de la voie publique, y compris les routes, les ponts et les rues. Cette mesure n’est ni plus ni moins qu’une façon détournée de neutraliser les actions collectives des syndicats et de légaliser la répression à leur encontre.
Une législation séparée pour les zones franches: La loi autorise les zones franches d’exportation à instaurer des restrictions supplémentaires au droit de grève.
Droits syndicaux dans la pratique et violations en 2008
Contexte général: Les mouvements anticipés des partis et du gouvernement en vue des élections de 2009 ont compliqué la situation politique. Les relations internationales avec des pays tiers ont suscité des tensions entre le gouvernement et les chefs d’entreprise. Ceux-ci ont protesté contre la décision du gouvernement d’augmenter les salaires minimums. Le crime organisé, la violence, un taux élevé de corruption et le manque d’emplois décents constituent les problèmes considérés comme les plus graves par la population. Des listes de syndicalistes, de militants sociaux et politiques ont été trouvées entre les mains d’agents infiltrés dans des assemblées syndicales.
Faible protection de la liberté syndicale: Dans la pratique, les travailleuses et travailleurs ne disposent pas d'une loi qui les protège adéquatement contre les actes de discrimination antisyndicale. Les travailleurs qui mènent des activités syndicales sont victimes de harcèlement ou même licenciés. Dans les zones franches, les travailleurs qui essaient de former un syndicat sont licenciés et leurs noms sont inscrits sur des listes noires. Ils ont en outre été persécutés, isolés de leurs camarades, ont subi une répression psychologique et dans certains cas ont même été physiquement réprimés. Les procédures sont lentes et les sentences judiciaires ordonnant la réintégration de travailleurs ne sont généralement pas appliquées par les employeurs. Il n’y a pas de suivi adéquat de la part de l’État.
Stratégies antisyndicales des entreprises: En dépit de la reconnaissance légale du droit syndical, la principale stratégie dont se servent les employeurs pour démanteler l’organisation syndicale réside dans le licenciement collectif de la direction syndicale, qui coïncide très souvent avec la constitution du syndicat, pour empêcher celui-ci de se renforcer et de croître. Vu la lenteur de la procédure de réintégration, les dirigeants syndicaux congédiés se voient, dans la plupart des cas, contraints de chercher de l’emploi ailleurs pour pouvoir survivre économiquement. Dans la pratique, lorsque l’ordre de réintégration survient finalement, les conditions qui avaient initialement rendu possible la constitution du syndicat ont généralement cessé d’exister au niveau de l’entreprise. Les changements intervenus entre-temps dans le personnel impliquent généralement qu’il faille reprendre tout le processus organisationnel pratiquement depuis le début.
Les entreprises ont également recours à d’autres ruses pour empêcher par tous les moyens possibles et imaginables l’organisation syndicale, notamment l’introduction de recours pour révoquer la reconnaissance syndicale. Une fois qu’un syndicat est établi au sein d’une entreprise, la direction ne cesse de recourir à toutes sortes de tactiques antisyndicales, notamment des impositions arbitraires, des menaces de sanction, des représailles et des mauvais traitements à l’encontre des adhérents.
Attitude complice du ministère du Travail, corruption et manque de ressources: Le ministère du Travail ne garantit pas le respect par les employeurs de la liberté syndicale, selon le concept « laisser faire, laisser passer ».
La corruption est monnaie courante chez les inspecteurs du travail, qui vont parfois jusqu’à vendre aux patrons d’entreprises des listes contenant les noms des syndicalistes. Cette situation, outre le fait que le gouvernement n’affecte pas suffisamment de ressources à l’inspection du travail, explique, dans une grande mesure, les défaillances du système de protection de l’État.
Négociation collective: La création d’une association parallèle répondant aux intérêts de l’employeur est une pratique patronale qui nuit au libre exercice du droit de négociation collective. De telles associations sont légitimées par les employeurs car elles leur permettent de négocier des accords collectifs à leur convenance. Cette démarche leur permet, à la fois, d’éviter toute pression réelle de la part des travailleurs et de neutraliser l’action syndicale.
Violations de la liberté syndicale: Plusieurs actions ont été entreprises, en janvier, par les maquiladoras en vue de démanteler les rares organisations syndicales qui subsistent dans ce secteur. Ces actions ont été dénoncées par le syndicat de l’entreprise PETRALEX, qui a indiqué que celle-ci avait détruit le comité syndical de l’usine pour la quatrième fois consécutive.
La secrétaire générale de la CTH assassinée: Six membres d’une bande ont assassiné par balles, le 24 avril, la secrétaire générale de la Confederación de Trabajadores de Honduras (Confédération des travailleurs du Honduras - CTH), Rosa Altagracia Fuentes. Cette attaque a également entraîné la mort de la dirigeante syndicale Virginia García de Sánchez et de Juan Bautista Gálvez, le chauffeur qui les accompagnait. Les chercheurs pensent que les assassinats avaient été programmés et ont écarté le mobile du vol dès lors que la police avait trouvé le portefeuille d’Altagracia intacte contenant une somme considérable d’argent. Les assassinats demeuraient impunis à la fin de l’année.
Les crimes se poursuivent contre les dirigeants paysans: Le dirigeant de l’Asociación Nacional de Campesinos de Honduras (Association nationale des paysans du Honduras – ANACH), Israel García, a été assassiné par balles par le personnel des gardes du corps et le consultant juridique du gérant de l’entreprise Diesel Express.
Selon le témoignage de Bonilla, dirigeant du syndicat, le crime est dû au fait que l’Instituto Nacional Agrario (Institut national agraire - INA) avait statué en faveur de l’ANACH afin qu’elle prenne possession des terres pour lesquelles elle avait lutté et que le gérant de Diesel Express refusait de céder.
Listes de dirigeants menacés: Des organes de défense des droits humains au Honduras ont informé, le 11 septembre, que la police nationale disposait d’une liste de dirigeants reconnus, notamment des enseignants, des indigènes, des ouvriers, des députés, des journalistes, des prêtres, voire des représentants de la communauté internationale, qui sont soumis à un suivi et à une surveillance par les services du renseignement de l’État. La liste des dirigeants reconnus qui constituent la cible de surveillance a été rendue publique à la suite de la détention de deux prétendus agents policiers sur le campus de l’Universidad Nacional Autónoma de Honduras (Université nationale autonome du Honduras – UNAH) alors qu’ils suivaient René Andino, président du syndicat de l’UNAH.
Lors de leur détention, les services de sécurité de l’UNAH ont confisqué aux prétendus agents une liste de 135 noms, sur laquelle figuraient des dirigeants syndicaux, notamment la secrétaire générale de la CTH assassinée, Altragracia Fuentes, le secrétaire général de la Confederación Unitaria de Trabajadores de Honduras (Confédération unitaire des travailleurs du Honduras – CUTH), Israel Salinas, et le secrétaire général de la Central General de Trabajadores (Centrale générale de travailleurs – CGT), Danier Durón.
Licenciements antisyndicaux: Le Sindicato de Trabajadores de la Industria Cementera Hondureña S.A. (Syndicat des travailleurs de l’industrie du ciment du Honduras S.A.), affilié à la Federación Unitaria de Trabajadores de Honduras (Fédération unitaire des travailleurs du Honduras – FUTH), a informé que l’entreprise Lafarge Cementos continue de mener des actions visant à détruire le syndicat. L’entreprise prétend fermer deux sections du département des carrières (extraction de pierre calcaire) et a prévu de licencier sept travailleurs et de faire appel à des sous-traitants. Selon les syndicalistes, cette mesure a pour but de continuer de déstabiliser le syndicat.
Travailleurs licenciés pour avoir formé un syndicat: Les travailleurs/euses de Lido Pozuelo (propriété de la multinationale mexicaine Bimbo depuis mars) ont notifié, en juillet, au ministère du Travail et de la Sécurité sociale ainsi qu’à l’entreprise la formation d’un syndicat. Le lendemain, Bimbo a licencié 62 employés, notamment les fondateurs du syndicat, dont des femmes enceintes. 98% d’entre eux sont honduriens.
Incursion au siège syndical: La Confederación Unitaria de Trabajadores de Honduras (CUTH) a dénoncé, le 9 septembre, l’incursion dans les bureaux de la CUTH par une bande de délinquants du crime organisé. Quatre hommes ont violemment fait irruption dans les bureaux en séquestrant et menaçant des dirigeants, des activistes et des membres du personnel et ont volé du matériel, dont des téléviseurs, des ordinateurs, des projecteurs, de l’argent et des téléphones portables.
Des femmes syndicalistes visées par des tirs: Lorna Jackson García et Juana Leticia Maldonado, respectivement présidente et vice-présidente du Sindicato de Trabajadores de la AFL Honduras (Syndicat des travailleurs de l’AFL Honduras – SITRAFL) ont été visées par des tirs par des hommes inconnus. Les dirigeants du syndicat avaient déjà commencé à recevoir des menaces téléphoniques dès juillet et avaient également fait l’objet de suivi, de harcèlement et de menaces au moyen d’armes à feu. Alcoa Fujikura Ltd. (AFL Automotive), producteur de composants électriques pour véhicules automobiles, avait licencié Jackson mais le syndicat avait obtenu sa réintégration. L’entreprise avait clôturé ses opérations en août 2008, accusant les travailleurs syndicalisés d’être les responsables de la fermeture.
Menaces de fermeture pour empêcher la syndicalisation: En novembre, peu de jours après le blocage des négociations sur la première convention collective avec le syndicat des travailleurs, la maquiladora Jerzees du Honduras de Russell Athletics (propriété de Berkshire Hathaway Inc.) a fermé ses portes dans le but de supprimer le syndicat de l’usine du textile. 1.800 travailleurs ont été licenciés. La représentation collective à l’usine avait fait l’objet de menaces, de harcèlement et d’ingérence destinés à empêcher les travailleurs d’exercer leur droit de liberté syndicale.
Un rapport du Worker Rights Consortium (Consortium pour les droits des travailleurs – WRC) révèle que des gérants de l’usine avaient publié de nombreuses déclarations informant les travailleurs que la fermeture de l’usine était le résultat inévitable des revendications du syndicat. L’usine Russell Athletics a finalement proposé des offres de réintégration et le paiement des salaires impayés aux travailleurs licenciés injustement, mais uniquement à la suite des menaces proférées par plusieurs de ses clients. Dans la foulée du conflit, plusieurs universités nord-américaines ont suspendu leurs relations avec Russell.