Malaisie
D’après le Congrès des syndicats de Malaisie (Malaysian Trade Union Congress - MTUC), la loi sur les syndicats (TUA), amendée une nouvelle fois en 2008, a été conçue pour entraver la création et le développement de syndicats indépendants et forts. Légalement privés du droit de s’organiser et d’enregistrer un syndicat, les migrants sont soumis à des conditions de travail extrêmes. De nombreuses exactions antisyndicales ont été rapportées au cours de l’année.
Droits syndicaux dans la législation
Le gouvernement affaiblit les libertés syndicales aux termes des lois du travail fondamentales: Le droit de former des syndicats et de s'y affilier est légalement reconnu pour la plupart des catégories de salariés. Toutefois, la loi sur les syndicats (TUA) de 1959 et la loi sur les relations professionnelles (IRA) de 1967 limitent sévèrement la liberté syndicale. Le Comité de la liberté syndicale (CLS) du BIT a signalé que de nombreuses dispositions de la loi sur les syndicats enfreignent les principes de la liberté syndicale. D’autre part, il a noté, dans son 349e rapport, que les récents amendements législatifs avaient été réalisés « en ne prenant pas en considération » les recommandations du BIT.
D’autres lois établissent également des restrictions à la liberté syndicale. Notamment, le Code pénal de Malaisie, qui exige l'obtention d'un permis des autorités pour toute assemblée publique de plus de cinq personnes.
Nombreuses restrictions à la formation de syndicats - pouvoir largement discrétionnaire de supprimer l’enregistrement de syndicats: Le directeur général des syndicats (DGTU) a le pouvoir de superviser et de contrôler les syndicats. Il peut aussi refuser d'enregistrer un syndicat sans motiver ce refus et peut annuler un enregistrement. Les syndicats qui ne s’enregistrent pas ou dont l’enregistrement a été rejeté ou annulé sont considérés comme des organisations illégales. Le DGTU est investi d’un large pouvoir de décision dans ces domaines. Le DGTU peut également annuler l’enregistrement d’un syndicat s’il estime que deux syndicats enregistrés, voire plus, existent dans un « établissement, un secteur, une profession ou une industrie donnée ». Le DGTU a le pouvoir de suspendre une section locale d’un syndicat s’il « est convaincu » que cette section a enfreint toute partie de la loi ou les règles du syndicat.
Le DGTU peut spécifier le secteur et la catégorie dans lesquels le syndicat serait autorisé à organiser la main-d’oeuvre. La TUA limite l’affiliation syndicale aux travailleurs appartenant à des secteurs similaires. Les syndicats généraux sont interdits. Le gouvernement continue d’interdire la création de syndicats nationaux dans le secteur de l’électronique et permet uniquement l’établissement de syndicats-maison au niveau des entreprises de ce secteur.
Un développement particulièrement inquiétant concerne les récents amendements à l’IRA que le gouvernement a fait voter au Parlement, qui permettront au directeur général de déléguer une part importante de ces pouvoirs expansifs à des fonctionnaires locaux.
Le ministre des Ressources humaines peut également, au nom de la sécurité nationale ou de l’intérêt public, suspendre un syndicat pour une période allant jusqu’à six mois.
Exclus de la syndicalisation: La loi interdit aux syndicats sectoriels d'organiser les employés occupant des postes de direction ou les cadres supérieurs.
En vertu de l’amendement de l’IRA en 2007, les postes « exécutifs » et les employés des services de « sécurité » sont inclus au rang des personnels de « direction » et « confidentiels », donc non protégés contre la discrimination antisyndicale – la nouvelle loi manque cependant de définir les modalités des services « exécutifs » et de « sécurité ». Ceci ouvre la porte aux abus systématiques par les employeurs. La loi amendée accorde au directeur général et au ministre le pouvoir absolu de déterminer le statut des travailleurs en tant que personnel « exécutif », de « sécurité », de « direction » ou « confidentiel ». Leurs décisions sont sans appel.
De nombreux employeurs abusent de cette définition pour priver des travailleurs et travailleuses de leurs libertés syndicales et limoger des dirigeants syndicaux expérimentés – généralement en donnant une interprétation des catégories de direction et exécutive comme incluant les superviseurs, les superviseurs adjoints, les chefs de section et les personnels de supervision subalternes.
Obligation pour les syndicats d’obtenir la reconnaissance de l’employeur: En vertu de l’IRA, pour être reconnu, un syndicat est tenu de présenter une demande à cet effet à l’employeur, qui peut, dès lors, reconnaître ou non le syndicat, ou demander au directeur général des relations professionnelles (DGIR) de décider si les membres du syndicat sont des membres. Les employeurs exploitent systématiquement cette disposition pour retarder la reconnaissance syndicale et mettre en échec les tentatives d’organisation et de négociation collective des syndicats.
La nouvelle IRA a affaibli les protections syndicales encore davantage, avec l’abandon de la pratique qui exigeait aux fonctionnaires de recourir au registre des membres syndicaux (obligatoire en vertu de la loi) pour déterminer la légitimité des procédures d’appel contre le refus d’un employeur de reconnaître un syndicat. L’IRA amendée prévoit la tenue d’un vote secret des travailleurs – mais néglige totalement de prévoir des sauvegardes adéquates pour prévenir la manipulation par l’employeur de la taille de l’unité de négociation (par l’ajout de travailleurs temporaires ou à durée déterminée) en vue de l’élection. La nouvelle IRA contient également certaines dispositions biaisées en faveur de la reconnaissance de syndicats d’entreprise, par opposition aux syndicats de l’industrie.
En vertu d’un autre amendement apporté à l’IRA en 2007, si un syndicat manque de notifier le refus de reconnaissance d’un employeur au ministre à l’intérieur d’un délai de 14 jours, le ministre considérera que le syndicat a retiré sa demande de reconnaissance. D’autre part, la nouvelle loi stipule désormais que les travailleurs affiliés à un syndicat dont la reconnaissance est révoquée de la sorte ne jouiront d’aucune protection contre le licenciement.
Travailleurs migrants: Début 2008, le gouvernement a bouclé le processus de réforme des lois TU (1959) et IRA (1967) en y introduisant une série de changements qui ont suscité une opposition véhémente au sein du mouvement syndical malais. L’une des dispositions afférentes aux travailleurs migrants prévoit un changement dans la méthode employée pour déterminer la légitimité d’une procédure d’appel engagée par un syndicat contre le refus d’un patron de reconnaître le syndicat. La nouvelle IRA a affaibli les protections syndicales encore davantage, avec l’abandon de la pratique qui exigeait aux fonctionnaires de recourir au registre des membres syndicaux (obligatoire en vertu de la loi) pour déterminer la légitimité des procédures d’appel contre le refus d’un employeur de reconnaître un syndicat. La législation exige désormais la tenue d’un vote secret des travailleurs, où le syndicat doit remporter une majorité pour obtenir gain de cause. Cependant, la loi néglige de prévoir des sauvegardes adéquates pour prévenir la manipulation par l’employeur de la taille de l’unité de négociation (par l’ajout de travailleurs temporaires ou à durée déterminée) en vue de l’élection. Les employeurs ont ensuite recours à l’intimidation pour soit empêcher les travailleurs migrants de voter soit s’assurer qu’ils votent contre le syndicat – contribuant, dans un cas comme dans l’autre, au même objectif, à savoir de mettre en échec la tentative du syndicat de prouver son statut de représentativité pour faire appel du refus d’un employeur de reconnaître un syndicat.
En vertu de la TUA et de l’IRA, un travailleur migrant a le droit d’adhérer à un syndicat des travailleurs existant et de participer à ses activités. Toutefois, l’article 28(a) de la TUA exige que les dirigeants syndicaux soient des citoyens de la Malaisie, autrement dit, les travailleuses et travailleurs migrants sont, de fait, exclus des postes de direction syndicale. Le ministère des Affaires intérieures (MHA) a également établi une série de conditions liées à la délivrance de permis de travail aux travailleurs migrants. Une de ces conditions porte sur l’interdiction totale pour les travailleuses et travailleurs migrants d’adhérer à une association, quelle qu’elle soit.
Restrictions dans la fonction publique: Les personnels de la fonction publique employés dans le secteur de la défense, la police ou les prisons n’ont pas le droit de former des syndicats ou d’y adhérer.
Restrictions au droit de grève: La loi ne reconnaît pas expressément le droit de grève et certaines restrictions juridiques rendent pratiquement impossible l'organisation d'une grève légale. Les syndicats ne peuvent pas faire grève pour des litiges liés à la reconnaissance d'un syndicat ou à un licenciement arbitraire. Les grèves générales et les grèves de solidarité sont interdites.
Les membres du Comité exécutif d’un syndicat qui entament une grève illégale peuvent être condamnés au paiement d’une amende ou à une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an. Les travailleurs de la base qui mènent une grève illégale sont considérés par le gouvernement comme automatiquement privés de leur affiliation syndicale et ne peuvent s’affilier à aucun autre syndicat à l’avenir sans l’accord écrit du DGTU.
Les procédures pour obtenir l'autorisation de faire grève sont fastidieuses. Deux tiers des membres d'un syndicat doivent voter, par bulletin secret, en faveur de la grève et d’une résolution qui précise « la nature des actes à accomplir ou dont il faut s'abstenir au cours de la grève ». Les résultats du scrutin doivent être communiqués au DGTU, pour vérification. Une période de détente de sept jours est alors imposée, à condition que toutes les procédures aient été dûment respectées. Au cours de cette période de détente, le département des relations professionnelles du ministère des Ressources humaines pourra tenter d'engager une procédure de conciliation. Si la conciliation échoue, le dossier sera renvoyé au tribunal du travail. Piquets, grèves et lock-out sont proscrits pour toute la durée de la procédure au tribunal du travail.
Les syndicats représentant les salariés des « services essentiels » sont tenus de délivrer un préavis de grève au plus tard 21 jours avant le début de l’action. La définition très large des services essentiels inclut les services de santé, l'éducation et les transports.
Accord préalable nécessaire pour une affiliation internationale: En vertu de la TUA, les syndicats doivent obtenir l’autorisation préalable du DGTU avant de s’affilier à tout « organe consultatif... établi en dehors de la Malaisie ». L’examen de cette demande sera soumis à toute condition que le DGTU estime opportune.
Importantes restrictions à la négociation collective: La loi sur les relations professionnelles (IRA) exclut du champ des conventions collectives l'embauche et le licenciement, les transferts et les promotions, les renvois et la réintégration. Le dernier amendement en date de l’IRA a imposé de nouvelles restrictions à la portée des négociations collectives en définissant des domaines de négociation extrêmement étroits. Parmi ces domaines figurent les dispositions relatives à la formation pour le renforcement des compétences, la révision annuelle du système de rémunération et une disposition relative à un système de rémunération lié à la performance.
Elle restreint également la négociation collective dans les entreprises dites « pionnières » telles que l’industrie de l’électronique.
Dans le secteur public, le système de comités qui a été mis en place cantonne les syndicats du secteur public à un rôle consultatif où leur seul pouvoir est « d'exprimer leur point de vue » sur les principes régissant les salaires et les conditions de travail.
Imposition de plafonds sur les indemnités légalement exigibles en cas de licenciement antisyndical: La nouvelle IRA renferme des règles strictes limitant à 24 mois maximum à compter de la date du licenciement antisyndical la période pour laquelle des arriérés salariaux sont exigibles par un tribunal; elle prévoit, en outre, que toute rémunération post-licenciement soit déduite des arriérés salariaux accordés.
Révocation du pouvoir discrétionnaire du tribunal du travail: D’après le MTUC, les nouveaux amendements ont révoqué les pouvoirs discrétionnaires du tribunal du travail, qui avait jusqu’ici joué un rôle de tout premier plan dans la résolution de conflits du travail et la promotion de relations professionnelles harmonieuses.
Droits syndicaux dans la pratique et violations en 2008
Interdiction de créer des confédérations générales: En raison de l’interdiction de créer des confédérations générales de syndicats, le MTUC, qui couvre les secteurs privé et public et qui compte 500.000 membres n'est pas légalement reconnu en tant que confédération syndicale. Le MTUC est, au contraire, enregistré sous la loi des sociétés et n’a donc pas le droit de conclure des conventions collectives ni de lancer une action de grève.
Une procédure de reconnaissance syndicale arbitraire et extrêmement lente: Un employeur dispose normalement d’un délai maximum de 21 jours pour donner sa réponse à une demande de reconnaissance syndicale. Cependant, dans la réalité, cette procédure prend beaucoup plus de temps si un différend survient, car dans ce cas c’est le directeur général des relations industrielles (DGIR) qui est saisi de l’affaire ainsi que le DGTU et ensuite le ministre des Ressources humaines, qui a le dernier mot, à moins que la décision du ministre ne soit contestée devant le tribunal de grande instance. Les demandes de reconnaissance peuvent parfois prendre jusqu’à trois et même cinq ans.
Dans le cadre d’une plainte soumise précédemment à l’OIT, le MTUC avait dressé une liste de cas où le DGTU avait arbitrairement privé plus de 8.000 salariés employés au sein d’entreprises manufacturières de leurs droits de syndicalisation et de négociation collective.
En dépit des changements apportés à la loi sur les relations professionnelles, plusieurs griefs de longue date émanant du MTUC et de ses organisations affiliées concernant les procédures fastidieuses liées aux demandes de reconnaissance syndicale et aux négociations collectives sont restées irrésolus. Les amendements stipulaient des mesures spécifiques prévoyant le règlement des demandes de reconnaissance des syndicats à l’intérieur d’une période de six mois. Malheureusement, les pouvoir publics ont soutenu qu’ils ne pouvaient mettre en vigueur les amendements en l’absence de règles appropriées. Dix mois après la promulgation du décret d’amendement, le ministère des Ressources humaines n’avait toujours pas édicté les règles d’application.
Canon Opto refuse de reconnaître le syndicat d’entreprise: La multinationale nippone Canon Opto a refusé de reconnaître le syndicat des travailleurs de l’entreprise, alors que le ministère des Ressources humaines a certifié que ce syndicat représentait plus de 60% de l’effectif. Canon a entamé une procédure devant le tribunal de grande instance. Tant que le tribunal n’aura pas prononcé son verdict, ce qui, selon le MTUC, pourrait prendre entre 5 et dix ans, l’employeur est nullement tenu de reconnaître le syndicat et peut refuser d’amorcer des négociations collectives. A la fin de 2008, une majorité des membres avaient cessé de payer leurs cotisations syndicales.
Au mois de décembre 2008, 18 dossiers de ce type étaient en instance au tribunal.
Incompétence des tribunaux du travail: Jusqu'à présent, le gouvernement n'a pris aucune sanction contre les employeurs qui s'opposent aux directives gouvernementales accordant la reconnaissance syndicale et qui refusent de respecter les arrêts rendus par le tribunal du travail lorsqu'il s'agit de réintégrer des travailleurs licenciés abusivement. Certaines entreprises n’ont pas hésité à recourir à des subterfuges, tels que la falsification de leur nom, pour faire échouer les recours juridiques des travailleurs.
D’après le MTUC, les nouveaux amendements facilitent les actions antisyndicales des entreprises multinationales.
Interdiction aux migrants de former ou de diriger des syndicats: Les travailleurs migrants, dont le nombre est estimé à environ 2,6 millions en Malaisie (soit 25% de la main-d’œuvre totale du pays, estimée à 10,5 millions), sont privés du droit de se syndiquer ou d’introduire une demande en vue de l’enregistrement d’un syndicat. Il leur est également interdit d’occuper des postes au sein de la direction d’un syndicat. D’après le MTUC, des entreprises ont eu recours aux intimidations pour dissuader des travailleurs migrants d’adhérer à un syndicat et se seraient ensuite servies du fait qu’ils ne sont pas syndiqués pour rejeter les demandes de reconnaissance des syndicats, sous prétexte qu’ils sont soutenus par moins de 50% de la main-d’œuvre. Le permis de travail des migrants inclut une notice spéciale qui stipule qu’il est interdit pour les migrants d’adhérer à un syndicat. La procédure d’enregistrement relative aux travailleurs migrants dissuade ces travailleurs de faire valoir leurs droits, en laissant à la pleine discrétion des employeurs le pouvoir de congédier des travailleurs pour pratiquement n’importe quel motif.
D’autre part, le MTUC signale que les fournisseurs de main-d’œuvre migrante retiennent souvent les papiers d’identité et autres documents de voyage des migrants, rendant dès lors difficile toute sortie des travailleurs à l’extérieur de leur lieu de travail. Le MTUC a reçu de nombreux rapports tout au long de l’année selon lesquels certains fournisseurs de main-d’œuvre étaient redevables de sommes d’argent colossales à titre de salaires impayés et de non-respect des conditions contractuelles. D’après les rapports, bon nombre de travailleuses et travailleurs qui ont réussi à déposer une plainte auprès du département du Travail dans l’espoir d’obtenir une réparation ont subséquemment été arrêtés et envoyés dans un camp de détention pour expiration ou non-possession d’un document de voyage valide.
Intimidation policière: Le 1er mai, à Pudu, la police a empêché un rassemblement d’environ 200 personnes à la place de l’indépendance, Dataran Merdeka. Ce rassemblement aurait dû marquer le début de la marche du Premier mai.
Travailleurs migrants: Les employeurs ont interprété les dispositions de l’IRA et de la TUA afférentes aux travailleurs migrants de manière à interdire à cette catégorie de salariés d’adhérer à des syndicats. Le ministère des Affaires intérieures (MHA) a rejeté les appels répétés du MTUC en faveur d’un jugement concernant l’interprétation donnée par les employeurs à cette politique du MHA. Les employeurs ont inclus les restrictions au droit d’association dans les contrats d’emploi des migrants et le MHA n’a pris aucune disposition pour les en empêcher. Par ailleurs, le non-respect des modalités contractuelles est passible de licenciement, et peut entraîner la révocation du permis de travail du migrant, de même que l’initiation de procédures de déportation. La menace de licenciement et de déportation suscite une peur terrible chez les travailleuses et travailleurs migrants, qui deviennent de plus en plus réticents à prendre part aux initiatives de solidarité et d’entraide des travailleurs.
Travailleurs migrants sous-payés et séquestrés: Au début du mois de mai, 39 migrants vietnamiens et 19 indonésiens ont été enfermés à clef dans leur dortoir et interdits de regagner leurs postes de travail. En dépit des menaces de la direction et d’une intervention policière, les travailleurs en question ont demandé avec insistance, durant plusieurs jours, à s’entretenir avec la direction à propos d’augmentations salariales. Le 10 juin, la direction a demandé aux travailleurs vietnamiens de signer une déclaration d’excuses adressée à la firme, où ils s’engageaient à accepter le régime salarial pour pouvoir retourner au travail. Cinq d’entre eux ont accepté les conditions. Trois autres, dont les passeports avaient été confisqués par la direction, se sont enfuis à Kuala Lumpur et ont payé pour l’obtention de nouveaux documents de voyage afin de pouvoir regagner leur pays. Plus de 30 travailleurs vietnamiens ont été maintenus enfermés dans leur dortoir.
Huit travailleurs indiens qui étaient employés légalement dans l’usine Shah Alam, en Malaisie, sont passés au rang de travailleurs clandestins quand ils ont adressé une plainte au tribunal du travail selon laquelle ils étaient sous-payés par leur patron. Ce dernier a immédiatement résilié leurs permis de travail et, ce faisant, les à réduit au rang de clandestins.
Mort au travail: Le 6 novembre, des centaines de travailleurs migrants employés dans une usine de Menglembu se sont mis en grève pour protester contre la mort de leur collègue Dil Bahadur, 40 ans, de nationalité népalaise. D’après eux, Dil Bahadur serait décédé parce que les responsables de la direction de l’usine auraient trop tardé à l’envoyer à l’hôpital lorsqu’il a été pris de douleurs de poitrine et de difficultés respiratoires. Les travailleurs en grève se sont aussi plaints d’être sous-payés, d’être privés du droit de rentrer chez eux au terme de leur contrat et de devoir payer pour le logement et la nourriture. Le 28 mai, cinq travailleurs migrants, quatre Bangladais et un Birman, ont péri dans un incendie qui a ravagé une usine de meubles à Kampung Melayu Subang.
D’après le MTUC, entre 15 et 20% des travailleurs immigrés déclarés dans le pays font l’objet de mauvais traitements. Le MTUC signale, par ailleurs, qu’il reçoit tous les mois des centaines de plaintes de travailleuses et travailleurs migrants victimes d’abus mettant en cause des employeurs et les pouvoirs publics.
Travailleurs domestiques: pas de droits et violations abondantes: Retenues salariales, réclusions forcées, heures de travail excessivement longues sans jour de repos figurent parmi les conditions auxquelles sont soumis les quelques 400.000 travailleuses et travailleurs domestiques, majoritairement indonésiens, en Malaisie. Les travailleuses et travailleurs domestiques sont exclus des principales dispositions de la loi indonésienne sur l’emploi de 1955. Qui plus est, leurs permis de travail lient ces travailleurs à un employeur en particulier, rendant dès lors difficile la dénonciation d’abus, par crainte de déportation. Des cas d’abus physiques aggravés contre des travailleuses et travailleurs migrants continuent d’être signalés. En septembre 2008, un employeur malais a forcé une travailleuse domestique indonésienne à boire de l’eau bouillante.
Le Corps des volontaires du peuple (RELA) sème la terreur parmi les travailleurs migrants: Le RELA, un corps de volontaires civils servant d’auxiliaires aux autorités et récompensés d’une prime importante pour chaque travailleur migrant appréhendé, s’est vu impliqué dans un grand nombre de violations graves des droits humains commises à l’encontre de travailleuses et travailleurs migrants au cours de l’année. Le MTUC a déclaré en 2007 que « l’application de la loi relevait exclusivement des compétences d’un corps policier et autres représentants de l’ordre formés professionnellement » et a demandé l’abolition du RELA. Pendant ce temps, toutefois, le gouvernement cherchait activement à faire voter une nouvelle loi qui formaliserait le statut du RELA en tant qu’organisation légale sous tutelle du ministère des Affaires intérieures.